Bonjour
 
je suis arrété une semaine suite à un accident de travail.
Mon médecin m'a autorisé à sortir de 14H à 17H.
 
J'aurais aimé savoir si le soir j'ai le droit de sortir, disons après 20H par exemple ou bien si je risque me faire controler dans la soirée ?
 
Merci.

Uniquement en boîte.

Les horaires "autorisés" par votre médecin ne sont pas valables.
 
Depuis le 14 septembre 2007, vous devez être présent à votre domicile de 9H à 11H et de 14H à 16H ; le reste du temps, vous avez le droit de sortir.
(Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail).
 
Il serait temps que votre médecin se renseigne sur ces "nouveaux" horaires, et qu'il se fournisse également, auprès de sa Sécurité Sociale, de "nouveaux" formulaires d'arrêts de travail sur lesquels ces horaires légaux sont bien précisés.

 
 
Je confirme.
 

il y a une petite erreur, les horaires cités sont ceux de sortie justementL Le reste du temps nous devons être à notre domicile

NAN pas du tout daccord ! C'est dessicateur qui a raison bien sur.

 
Non ce sont bien les horaires de présence.
Quand j ai été en arret, j étais surprise de ces horaires et j avais téléphoné a la CPAM qui m ont bien confirmé qu il s agissait des horaires de présence

bonjour,
suis en arrêt maladie et mon médecin a coché la case "sorties autorisées" en notant heures sécurité sociale sans les préciser...
Je suis fonctionnaire et ne dépends pas du régime CPAM, alors qu'elles peuvent être les heures de sorties autorisées ?
 
merci à l'avance

  de 9 à 11 et 14 à 16 heures.

 
Bonjour,
 
NAN pas du tout daccord ! C'est dessicateur qui a raison bien sur.  
 
Cordialement.
ml44

Bonjour !
 
Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
 
Article 1
 
Au chapitre III du titre II du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 323-11-1 ainsi rédigé :
 
« Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l'arrêt de travail :
 
- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;  
 
- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant. »
 
A+

Autant pour moi ! Désolé, la première fois j'ai bien répondu.

Lorsque vous êtes fonctionnaire, vos sorties sont libres!! Je suis fonctionnaire aussi et travaille à la DRH, et pour les contrôles c simple c'est votre employeur qui vous convoque en recommandé donc aucun soucis, vous pouvez vous absentez la journée..

 
 
 
 
pourquoi tu comptais aller faire la foire ?

 
 
 
 
 
 
Comment se justifie cet avantage pour les fonctionnaires ?  

n'importe quoi ....
les fonctionnaires ont les mêmes obligations que les autres .
Heures de sorties ou de "non-sorties" précisées .  
Par contre , je remarque que ces heures ont complètement changé ( c'est l'inverse maintenant !)

Les médecins continuent à ne pas s'informer, et à lire leur ancien arrêt de travail.
 
je confirme, nous parlons d'heures de présence, donc 9/11h et 14/16h, donc pour sortir en boite, ben faut quand même rentrer avant 9h le matin...
 
Par contre, je ne sais pas si vous pensez à tout. Il y a le contrôle "basique", juste vérifier votre présence à votre domicile.
Mais l'employeur peut demander l'avis d'un médecin, c'est à dire que le médecin vient vous rendre une tite visite amicale chez vous, et vérifie si les éléments d'ordre médical écrits sur l'arret sont bien réels, et s'il juge que non, il écrit un mot au médecin prescripteur, à la sécu et à l'employeur et peut vous sommer de repartir travailler dès le lendemain matin, sinon aurevoir IJ et complément de salaire de l'employeur...