Reprise du message précédent :
Bonjour,
 
je pose une question déjà évoquée plus haut mais à laquelle aucune réponse n'a été apporté :
 
depuis 2003, mon entreprise a mis en place une mutuelle obligatoire, arrivée en 2006 j'y ai souscrit normalement.
 
Or depuis début 2008, mon employeur m'oblige à rattacher ma conjointe qui a elle une mutuelle non obligatoire mais beaucoup plus avantageuse.
 
Nous ne souhaitons en aucun cas rattacher ma conjointe à mon contrat !
 
Est ce possible et si oui comment ? Y a t-il un texte de loi l'imposant ?
 
De plus, en ce début 2008 notre mutuelle a été rachetée et nous avons reçu une nouvelle carte mutuelle avec le descritpif des garanties et prises en charges. Est ce apparenté à un changement de mutuelle ? Et dans ce cas pouvons nous refuser d'y être affilié ?
 
Je repose également la question de Ronand53 car dans mon entreprise beaucoup de personnes sont concernées :  
l'employeur peut il imposer à deux salariés en couple de prendre chacun une mutuelle et non une seule "famille" pour les deux ?
 
Merci à geloemao pour ses réponses !

Bonjour,
je travaille dans une entreprise qui n'avait pas de mutuelle obligatoire. Nous venons de subir une fusion absorption par une société qui elle posséde ce genre de mutuelle obligatoire. Y a t il dans ce cas la possibilité aux salarié transféré de refusé la mutuelle de l'entreprise d'acceuil?

Est-on obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise ?  
 
 La plupart des entreprises offrent à leurs salariés tout ou partie des prestations d’une mutuelle. En d’autres termes, une part plus ou moins grande des cotisations est prise en charge par l’employeur. Le reste est prélevé sur les salaires. Si ce dispositif est différent d’une affiliation personnelle, les effets sont les mêmes. Les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale seront couverts, en partie au moins, par la mutuelle d’entreprise. Selon les cas, votre adhésion à cet organisme sera obligatoire ou facultative. - Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle précède votre embauche, vous n’avez guère le choix : vous êtes obligé d’y adhérer et d’y cotiser. Même si vous cotisez déjà, de votre côté, à une mutuelle. Dans ce cas, heureusement, vous avez la possibilité de résilier, sans préavis, le contrat de votre propre mutuelle. Cela dit, rien ne vous empêche de conserver cette affiliation : cela peut vous permettre de bénéficier d’un remboursement optimal. Le choix d’une double cotisation peut s’avérer judicieux pour faire face à des dépenses de santé importantes. - Si l’affiliation de votre entreprise à une mutuelle est postérieure à votre embauche, vous êtes obligé d’y adhérer si elle résulte de la conclusion d’un accord collectif d’entreprises ou de branche. Et vous ne pouvez vous opposer à ce que votre employeur prélève les éventuelles cotisations salariales prévues par l’accord pour le financement du régime de prévoyance. En revanche, si la mise en place de cette mutuelle, après votre embauche, résulte d’une décision unilatérale de votre employeur, vous pouvez refuser d’y adhérer. C’est également votre droit si la décision émane de votre comité d’entreprise. Néanmoins, si vous décidez d’y être affilié et qu’une participation vous est demandée, votre employeur doit le stipuler dans un avenant à votre contrat de travail.
 
ref: http://cadremploi.lefigaro.fr/empl [...] d=11052860

Bonjour,
 
Depuis peu mon entreprise a mis en place une Mutuelle Obligatoire.
 
Mon épouse souscrit déjà a une mutuelle obligatoire + option (facultatif) familiale (Conjoint + enfants).
 
La cotisation que réclame la mutuelle de mon entreprise (Uniquement que pour moi) est supérieure à ce que paye mon épouse pour la famille.
Et ce n’est pas tout, sa mutuelle à de meilleur taux de remboursement que ceux proposés par mon entreprise !!!
 
 Conclusion on me demande de payer plus pour êtres moins bien remboursé.
(Mon accès à la santé en prend un cout. Qui seront les suivants ?)
 
Donc, que puis-je faire, afin de dénoncer la mutuelle de mon employeur ?
 
Existe-t-il une assos ou un collectif contre cet abus ?    

 
 
Bonjour
 
Comme cette personne il m'est arrivé le même probléme.
Cela fait 3 ans que je suis dans la même société, j'ai débuté avec un contrat de pro pour mon BTS et maintenant je fait un contrat de pro pour un DECF.
Au début j'ai remarqué sur mon bulletin de paie une cotisation mensuelle d'environ 30 EUR que je ne comprenais pas. Le service RH m'a répondu, "c'est la mutuelle, elle est obligatoire". Comme c'etait mon premier boulot je ne savais pas comment cela marchait, mais voila, recement j'ai eu besoin de lunettes et j'ai donc appelé la mutuelle pour savoit le montant des remboursements. A ce moment là, la personne m'a dit "vous n'existez pas dans nos dossier, vous n'avez jamais été affilié".
Je me suis donc rapprochez de mon service RH qui m'a a ce moment la affiliez.  
J'ai demandé par la meme occasion le remboursement de mes 3 ans de cotisations, ce qui s'eleve quand même a 1000 EUR.
Cependant, la mutuelle de mes parents avait continué a courir depuis que j'etais étudiante parce que je n'avais aucune autre complémentaire. Elle m'a remboursé mes frais.
 
Voyant le peu de réponse de mon service RH je suis allez voir le DRH qui m'a dis que vu que la mutuelle de mes parents m'a remboursé et que la mutuelle du travail etait obligatoire j'aurais de toute facon cotisé et été remboursé. Je n'ai donc subit aucun "préjudice" au niveau des remboursements de frais et donc je ne recevrais pas le remboursement de mes cotisations. Il a ajouté que le peu que je pourrais percevoir c'est le complément de la mutuelle du travaim si la mutuelle de mes parents ne rembourserait pas a 100%. Je dois donc leur fournir tous les frais et remboursements que j'ai eu depuis 3 ans, mais je veux les cotisations, parce que j'ai été prélevé pour un contrat qui n'existait pas !!  
 
Je ne sais plus quoi faire, pouvez vous m'aider ?
 
Merci par avance.

Ton employeur est en tord en effet, j'en voit passer régulièrement des cas comme le tient, il doit donc t'inscrire auprès de la mutuelle obligatoire à ta date d'embauche, tu pourra ensuite te faire rembourser tes frais de santé de cette période en fournissant à la mutuelle tes décomptes; par contre n'escompte pas pouvoir te faire rembourser la cotisation à ton autre mutuelle car c'est impossible (en gros c'est au salarié de connaitre ses droits et de veiller à les faire appliquer).

Dans la mesure ou je paie déjà une cotisation qui couvre actuellement toute ma famille, conjoint y compris, il devient abhérent de payer deux cotisations si mon mari rejoint ma société, puisqu'il est déjà couvert par la mienne !

Heu excusez-moi, il y a un truc que je n'ai pas bien compris, je vous explose mon cas :
 
*la mutuelle de mon travail est obligatoire et familiale, et ne rembourse jamais tout (en % et pas aux frais réels)
*la mutuelle du travail de mon mari est obligatoire et familiale également, et ne rembourse jamais tout non plus(en % et pas aux frais réels)
 
Actuellement, nous sommes tous sur ma mutuelle, ne sommes jamais completement remboursés et payons double.
Pouvons-nous exiger de la mutuelle de mon mari de payer le complement de ce qui reste à notre charge (apres remboursement de ma mutuelle) à concurrence de la somme que la mutuelle de mon mari prevoit de rembourser?
ou alors est ce qu il est absolument impossible d etre mieux remboursée, et qu on n a qu à payer double pour rien?
merci de vos reponses
(j espere avoir été claire)

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Raphi et Maxence, mes pti bibous d'amour ! . Mes quadrinomettes 2007 sont milanna, angelyann et celia55459 0 . Ma marraine novembrette 2008 est mina54. Je suis novembrette 2007 et 2008 !

bonjour
je viens de démaré un petit blog sur les mutuelles d'entreprises et j'accepterais volotiers vos avis qui ont l'air très pointus !! surtout sur la loi fillon
 
mon blog :
http://assurance-mutuelle-entreprise.blogspot.com/

Mon entreprise, sous couvert d'un contrat mutuelle de groupe veut m'imposer une mutuelle, cotisations chères et mauvais remboursements pour moi (salarié depuis plusieurs années) et m'impose que mari et enfants cotisent obligatoirement.
Est-ce normal ?
 
Puis-je garder mon ancienne mutuelle comme mutuelle de second niveau et donc ne pas me radier  ?
Et souscrire à la nouvelle mutuelle obligatoire comme mutuelle de premier niveau ?

Je bosse à la caisse d'allocation fam. Nous avons une mutuelle qui rembourse très très bien. Aujourd'hui on nous impose une autre mutuelle obligatoire qui rembourse
 moins bien et le comble c'est que je vais payer plus cher!!!(pourtant je fais parti des bas salaires).
Ma femme (qui est en congé parental)ayant son propre numéro de sécu ne peux être rattachée à mon contrat famille (moi et mes enfants). Donc 2 cotisations : 1 famille pour moi et mes enfants et 1 individuelle pour ma femme!!!
Cette loi interdit aussi les CE de participer sur les cotisations.  
Petite chose aussi, celui qui est à la tête du groupe de la mutuelle impossée (plusieurs contrats à la clé) est un certain guillaume sarkozy.
Merde je crois qu'on fonce droit dans le mur!!!!!

Avec les contrats groupe... il faut bien calculer.
Je travaille dans un groupe qui impose la mutuelle, mais il n'y a que moi qui y cotise, ma cotisation est déductible d'impot mais pas celle du reste de la famille.
Mon mari et les enfants cotisent à une autre mutuelle extérieur... seule pour ma fille, il y a réellement des frais de lunettes... si pour elle, on avait en plus des frais d'orthodontie, ce serait plus intéressant qu'elle soit sur la mutuelle obligatoire. En effet, les taux de  rembour-sements sont plus intéressants sur la mutuelle groupe qu'avec l'autre mutuelle.
Pour résumer : il faut voir les frais de santé de toute la famille, regarder et comparer les taux de remboursements des mutuelles et ensuite vérifier si le fait de cotiser + avec une mutuelle obligatoire rapportera plus en remboursements.

moi je me demande si, qd les 2 mutuelles sont obligatoires, on ne peut pas completer une mutuelle par une autre si aucune ne couvrent entieremnt mais qu elles couvrent entierement à elles 2...

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Raphi et Maxence, mes pti bibous d'amour ! . Mes quadrinomettes 2007 sont milanna, angelyann et celia55459 0 . Ma marraine novembrette 2008 est mina54. Je suis novembrette 2007 et 2008 !

Boujours à tous,beaucoups de problemes avec ces mutuelles de groupe!!!Pour moi c'est pareil;mutuelle obligatoire depuis 4 ans couvrant tres bien tout les membres de la famille et aujourd'hui on en impose une à ma femme par le biais d'un accord d'entreprise.Donc pas le choix!!!Alors pour faire court,merci à GELOEMAO pour ses infos avisées,sa durée sur ce forum et pour une éventuelle réponse.
MA QUESTION:MAITENANT QUE L'ON A PAS LE CHOIX,COMMENT FAIRE POUR PROFITER A FOND DES DEUX MUTUELLES POUR ETRE COUVERT A 100% DES FRAIS ENGAGES POUR MOI ,MA FEMME ET MON FILS (PUISQUE C'EST LE SEUL AVANTAGE DE CETTE SITUATION)?CET AVANTAGE NOUS CONCERNE T'IL TOUT LES TROIS ?DOIT ON ETRE COUVERT TOUT TROIS PAR LES DEUX MUTULLES?