Bonjour,  
je suis en maladie depuis fin janvier 2008 pour une capsulite retractile de mon bras droit  
(je suis caissiere) suite a une contre visite securite sociale .fin fevrier le medecin de la  
securite sociale m'a consseiller de prendre contact avec la medecine du travail pour faire une  
demande de maladie professionnel, j'ai donc fais cette demande le 28 fevrier je souhaiterai donc  
savoir si un delai legale de reponse existe si oui pouvais vous me le preciser
Merci d'avance pour vos reponses.

Bonsoir,
Voyez l'article R 441-10 du Code de Sécurité Sociale.
Cordialement.

merçi de votre reponse
 
Suite au delai legal de reponse, j'a a nouveau recu un courrier qui me donne une reponse negative a ma demande de maladie professionnelle. Cependant le  motif ne me semble pas logique il est ecrit "Les délai d'instruction qui m'etaient impartis arrivent a leurs terme et l'avis motivé du Comité regional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, obligatoire en application de l'article L.461-1 du Code de la securité Sociale, ne m'est pas parvenu. En consequence, je ne peux vous accorder le bénéfice de la legislation relative aux risques professionnels.
Toutefois lorsque cet avis aura été rendu, je ne manquerai pas de vous informer de sa teneur de plus vous pouvez contester cette decision par lettre recommande avec ar dans un delai de 2 mois suivant reception de ce courrier
Cette lettre m'informe donc d'un refus car ils n'ont pas encore  recu mon dossier. Je rappelle que ma demande  de maladie professionnelle a   été receptionne par lettre recommander  avec AR le 3/03/08. ont il réellement le droit de refuser mon dossier sans l'avoir examine et me demander de faire un recour qui demande encore 2 mois

bonjour c'est pas compliquer l'histoire ,  
 
il faut faire deux demande aux titre de R441-10 du code de la sécuriser sociale en courrier lettre avec AR
 
la premier et la requête de demande de prise en charge  
avec les divers documents et pièces prouvant la requête initiale garder une copie ou mieux fait deux originaux ,
 
( il faut numéroter les pages et maitre précisément qui vous été un mini fiche d'état civile,
 avec numéros matricule a la clef,
 
en général les formulaires de demande comporte tous les élément excepter la numérotation et les pièces a parts),
 
dire explicitement dans le premier courrier que aux bout de trois mois ,
 
se qui fait en temps sécurité sociale 91 jours il sera trop tard et qu'il vous aurons tous accorder aux titre de R441-10 du code de la sécurité sociale .
 
minimum 91 jours plus tard vous faite un courrier a la commission de recours  amiable (CRA) de la caisses toujours les même élément,
 
 vous rappelle en bref le premier courrier et vous leur donner encore 91 jour pour faire le nécessaire ou c'est le TASS qu'il vous contraindrons a aller et il vous y doneron tous droits d'offices ,  
 
donc 6 mois plus tard environ vous aller aux TASS et en théories vous Avé tous,
 
 c'est a  la caisse de faire le nécessaire en délais déterminer ou elle accorde tous,  
 
si entre temps vous recever des couriers NORMAL de la caisse,
 
 vous demandant des délaies suplementaire  
 
 VOUS NE LES AVE JAMAIS REÇUE ET VOUS NE LES AVE JAMAIS MÊME VUE ,
 
 
la caisse  en outre de faire les choses en délais déterminer doit aussi écrire en L AR    c'est toujours a l'adversaire de prouver le contraire
 
 et si vous n'aver rien reçue en AR  on peut rien vous demander,
 
il doivent prouver la réception et c'est pas un couriez ordinaire qui prouvent la réception  ,  
 
pour le reste voyer une personne qui a l'habitude ces des jugement avant de dire droits,
 il faut connaitre aux minimum certaine choses,
 
( enfin vous avé six mois pour le faire)  
 
cordialement