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 Discussion :

Tribunal d'incapacité

 
n°16771
christine3​33
Posté le 11-11-2008 à 14:38:32  profilanswer
 

Bonjour à tous,  
J'attends une convoc à paraître devant le TGI pour contester la décision de la Caisse de Prévoyance pour non reconnaissance maladie prof. hernie discale cervicale (non opérée, longue maladie depuis 3 ans!!! douleur++ survenue lors chgt écran informat. pas fait de déclaration accident travail)) faut-il y aller avec proches? ou médecin expert?, mon médecin traitant ne veut pas venir, ou seule? Il existe, m'a t-on dit, expert.doc qui accepte ou non affaire lors de consult à 75euros, assistance au Tribunal 250 euros et expertise amiable à 400 euros. Je n'ai pas trop les moyens de prendre cette assistance mais si c'est indispensable pour contrer partie adverse et gagner??  
j'angoisse un peu, d'autant qu’on veut me réformer avec moins de 1000euros/mois je ne vois pas ce que je pourrais faire??  
SVP qui pourrait me renseigner???  
Merci à l'avance


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Christine
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n°16774
ml44
Profil : Doctinaute de bronze
Posté le 11-11-2008 à 15:48:36  profilanswer
 

Bonjour,
Ce n'est pas clair.
Vous êtes fonctionnaire ? titulaire ?
TGI ou TASS ou TA ?
Un médecin ne peut assister au TASS. Il peut au TCI.
Cordialement.
ml44


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Cordialement.
ml44
n°16789
christine3​33
Posté le 12-11-2008 à 10:13:35  profilanswer
 

non pas fonctionnaire et j'ai plus de 25 ans d'ancien. C'est le Trib. du Contentieux de l'Incapacité. "Médeçin peut" mais est-ce recommandé ou pas, pour contrer Médeçin Caisse Prévoyance (équivalent Assur. maladie) est-ce que je peux y aller qu'avec proches??
merci de votre attention


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Christine
n°16815
christine3​33
Posté le 13-11-2008 à 11:12:16  profilanswer
 

allo allo il n'y a personne pour me répondre??
e ne pense pas pouvoir reprendre le 1/12/08 je ne sais plus quoi faire car je ne veux pas être réformée à 990/mois  
quelle différence avec la pension d'invalidité??
Merci à vous de votre attention et réponse


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Christine
n°16818
ml44
Profil : Doctinaute de bronze
Posté le 13-11-2008 à 12:13:46  profilanswer
 

Bonjour,
Je ne sais pas quoi vous répondre car le refus de reconnaissance d'une maladie professionnelle ne se discute pas devant le TCI. Il peut s'agir éventuellement du taux d'IPP de 25 % ? Si c'est le cas, il vaut mieux être accompagné par un médecin. Vous pouvez aussi être accompagné par des proches.
Par ailleurs, vous parler d'être "réformée", termes utilisé par les fonctionnaires ? Voulez-vous parler de la mise en invalidité au bout de 3 ans d'indemnités journalières ? Le chiffre de 990 € fait penser à la catégorie 2, laquelle est plus intéressante, je pense, qu'une maladie professionnelle avec 25% d'IPP.
Cordialement;
ml44


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Cordialement.
ml44
n°16819
Freelance ​54
Profil : Doctinaute de bronze
Posté le 13-11-2008 à 12:58:56  profilanswer
 

Une mise en invalidité cat 2 peut etre interessante, dites vous?
Je ne vois pas comment cela peut-etre interessant car la cat 2 ne vous empeche pas de reprendre une activité et si tel est le cas vous ne pouvez cumuler la pension invalidité.
Une Ipp de 25 % vous versera environ 200 euros par mois et cela à vie.
Une rente At est cumulable avec un revenu quel qu'il soit.


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