Ce matin en rentrant du travail, mon fils en scoot se voit refuser la priorité à droite et donc s'en suit un choc avec la voiture adverse. Cette dernière n'a pas daigné s'arrêter et donc mon fils l'a coursé pour l'arrêter, sans succès mais il  a réussi a noter son numéro d'immatriculation.
 
Donc, nous nous sommes rendus à la brigade de gendarmerie après un appel au 17 , matinal (6 heures du matin) pour avoir la marche à suivre et il nous a été dit d'aller porter plainte pour délit de fuite. Ce que nous faisons et alors là, ben non c'est pas un délit de fuite puisqu'il a le numéro ???? c'est juste un refus de constat !
 
L'assurance nous a demandé le dépôt de plainte. Nous avons demandé à un policier municipal d'une autre ville, qui lui aussi nous a dit que c'était un délit de fuite.
 
Donc retour à la brigade qui maintienne leur "non", et le chef aussi a soi-disant dit que  ce n'en est pas un puisque l'auteur est identifié (par mon fils). Devant notre obstination, la gendarme va aller trouver l'auteur du délit demain matin pour voir si elle accepte de faire un constat (que j'ai déjà donné en main propre à mon assurance !)
 
Alors là je vous assure les bras m'en tombent !
 
moralité : vous pouvez faire ce que vous voulez sur la route mais surtout donnez votre numéro d'immatriculation pour ne pas être inquiété !

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L'abandon est un acte de lâcheté, avoir un animal n'est pas une obligation ! http://isis.blog.mongenie.com/ http://www.myspace.com/marion1960  
 
la vie n'est pas un long fleuve tranquille !

ça m'est arrivé ,alors je ne sais plus le qualificatif qu'on avait donné à la chose ,toujours est-il que le plus important est que l'assurance nous avais justement indemnisé (en plus le mec n était pas dans sa voiture qui n était pas assurée etc)

le rapport avec actu?  

C'est une information que je donne pour ceux que ça intéressent ! N'est-ce pas une actualité de savoir comment les sondages de la délinquance baissent ????

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la vie n'est pas un long fleuve tranquille !

C'est sans doute plus important pour toi de savoir si Carla Bruni ou Rachida Dati sont enceintes !

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en fait donc si le mec dit que c'est pas lui, quel preuve à ton fils ? j'espère que la voiture est amoché sinon....
 
enfin je comprend ta colère.... pis ayyor dans actu on lit de ces choses, franchement avoue que cerise à le droit de poster ici.... tout comme moi, quand je pique mes délires.... t'es un peu taquin toi aujourd'hui

 
arrêtes de méditer et sors un peu allez ayyor    

ba pour moi c'est une actu

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chi va piano va sano e quoi va sano va lontano

Ah si si si c'est un délit de fuite!
 
Tu es tombé sur le mauvais gendarme, a la mauvaise heure, au mauvais moment! Rééssaye dans un autre poste de police ...
 
Le véhicule adverse ne c'est pas arrêté ? Si non, alors, oui, c'est un délit de fuite

Délit de fuite
Vous êtes la victime ou l'auteur d'un accident de la circulation, vous devez vous arréter, sinon vous commettez un délit de fuite.
 
La définition légale du délit de fuite :  
 
Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident (art. L2 du code de la route).  
 
Que doit-on entendre par conduite d'un véhicule quelconque ?
 
L'article L21 du code de la route vise tous les véhicules auxquels s'applique ledit code : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.  
 
Quelle peut être la sanction pénale ?  
 
.  Les dispositions relatives au délit de fuite commis par le conducteur d'un véhicule sont fixées par les articles 434-10 et 434-45 du code pénal ci-après reproduits :  
   Art. 434-10. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.  
   Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19, les peines prévues par ces articles sont portées au double.  
   Art. 434-45. - Les personnes physiques coupables du délit prévu par l'article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle

conclusion : faudrait que certains flics revoient le code de la route, le code penal

Je confirme!

 
 
Il vaut peut être mieux comme ça car dans l'hypothèse ou le conducteur n'a pas le droit de conduire le véhicule, l'assurance devient caduque, ça lui donne peut être l'occasion de mettre le nom du vrai assuré et donc de pouvoir faire jouer l'assurance !
 
En effet, on croit des fois que faire constater l'inaptitude du conducteur en tort lors d'un accident l'enfonce, c'est surtout l'occasion pour l'assurance de l'envoyer paitre, et de vous obliger d'aller à titre privé au pénal, où vous en avez pour 3 ans d'avocat !
 
mieux vaut des fois laisser à l'assurer adverse  l'occasion de le rester !  

a tout les coup c'est carrement le flic qui l'a renversé ton fils et il fait genre "ah non c'est pas un delit de fuite "

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faites l'amour pas la guerre