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en plein mois d'aout, sans aucun débat, voilà ce que vient de nous "pondre" le gouvernement
Ceci n'ouvre t-il pas une brèche pour les opposants à l'avortement ?
 
 
 
 

Foetus nés sans vie: de nouveaux droits pour les parents
PsychoMédia  -  Publié le 22 août 2008
 
Le droit au deuil pour les mères qui accouchent de foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie est maintenant mieux assuré par deux nouveaux décrets publiés vendredi dans le journal officiel. Il est désormais possible d'inscrire symboliquement le foetus sur le registre de l'état civil, une mesure qui permettra notamment aux parents de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité ou encore de récupérer le corps afin d'organiser des obsèques
 
 
"Désormais, la délivrance d'un acte d'enfant sans vie, dressé à la demande des familles, permettra aux femmes ayant accouché d'un enfant mort-né de disposer d'une mention symbolique de cet enfant, par exemple celle d'un prénom, tant sur le registre de l'état civil que sur le livret de famille, et d'un traitement funéraire décent", indiquent dans un communiqué les ministères de la Santé et de la Justice.
 
Mais "le foetus n'acquiert pas de personnalité juridique et donc aucune filiation ne peut être établie", précise-t-on au ministère de la Justice.

Certains craignaient, suite à la décision, en février, de la Cour de cassation de reconnaître le droit d'inscrire tout foetus né sans vie à l'état civil, qu'une brèche soit ouverte dans ce sens et marque une évolution juridique menaçant le droit à l'avortement.
 
La Cour de cassation avait bousculé le législateur en estimant que les foetus nés sans vie pouvaient être inscrits sur les registres d'état civil, quels que soient leur poids et la durée de la grossesse.
 
Le certificat médical d'accouchement nécessaire à la demande d'un "acte d'enfant sans vie" peut être établi en cas d'accouchement spontané ou provoqué pour raison médicale (dont l'IMG ou interruption médicale de grossesse).
 
L'interruption spontanée de grossesse (fausse couche précoce) et l'interruption volontaire de grossesse (IVG) n'ouvrent toutefois pas droit à un tel certificat.
 
PsychoMédia avec sources:
Le Point
Le Nouvel Observateur

 
 
oui on en avait parlé il me semble ! c'est vrai que cela peut être dangereux et d'autre part, si ça peut permettre aux femmes à qui c'est arrivé de faire leur deuil   mais il faudra que cela soit bien règlementé pour éviter les dérives

je vois pas pq c'est un ouverture vers les opposants a l'avortement

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Il ne faut jamais garder un pet. Celui-ci monte le long de la colonne vertébrale et arrive au cerveau.

 
 
cela vient juste de sortir sur le JO  

 
oui mais avant la loi, il y a une proposition !    il y avait eu un post à ce sujet

 
 
cette loi existe déjà depuis 93, sauf que "l'age" du foetus est désormais établie
tu saisis ?
 
 
http://droit-medecine.over-blog.co [...] 507-6.html

 
et bien c'est pas grave, il y en aura un autre avec la loi officielle  

 
    le problème c'est que dans chaque loi, il y a toujours un peu de bon et beaucoup de mauvais et on applique souvent la seconde solution  

 
 
déjà que de plus en plus de gynéco/obstétricien sont frileux pour les IVG .....

car on reconnait pratiquement que c'est une personne (la prochaine étape sera de baisser encore l'âge et puis comme par "miracle" (pour la anti IVG), cet âge sera tout proche de l'âge légal maxi de l'IVG.
 
Et là, bingo pour eux , une marche de plus et c'est l'interdiction.
 
Quand on veut abbatre une montagne, on déplace des cailloux puis des plus gros et d'un seul coup tout tombe.

ça c'est un coup de boutin qui veut interdire l'avortement

 
le délai légal pour l'IVG, c'est 12 semaines ?  
et là, c'est à partir de 16 semaines ? soit 4 mois ?  
je ne sais pas... je suis peut-être naïve sur ce coup là mais ça m'étonnerait que l'on revienne sur ce droit à l'IVG. Que des gens le souhaitent activement, je le sais bien, et je comprends que leurs opposants se méfient mais bon... enfin bref, je suis dubitative    bon ok, je sors.  

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la nature ne choisit jamais - albert jacquard  

 
 
toute façon nos idiots de politicards incompétents ne pourront pas changer cette loi grace à l'europe  
heureusement que l'europe est là, je propose que le sud se détache des parisiens, qu'on fasse un pays à part et qu'on soit européen donc pas sous les ordres des parisiens ( ). raz le bol de ces politiciens idiots

 
  complètement d'accord!
 
je suis du reste dubitative, quant à l'utilité réelle de ce genre de loi, à partir de 16 semaines... ou alors faudrait changer plus de choses, y compris la distinction entre embryon, fœtus, enfant...   et cela devient le casse-tête chinois; je trouve que cela va trop loin; et effectivement, les ultra-radicaux pourront crier au crime encore plus fort;  
et au sujet du côté psychologique, je trouve que ça n'est pas vraiment recommandé, de multiplier et d'insister sur des fausses couches de cette manière; c'est déjà assez violent et décevant, à quoi cela sert d'insister lourdement sur un moment de vie pas vraiment agréable?! et pour les femmes qui en ont plusieurs, ça va être quoi? du reste, un deuil, c'est dans la tête et dans le cœur, pas sur un bout de papier... c'est dingue cette tendance à compliquer les choses... m'enfin...    

 
d'après ce que j'ai lu , la trouvaille viendrait de Bachelot , et Rachida Dati

ça faisait longtemps que je demandais le droit donné aux parents de donner une sépulture à leur enfant mort-né, c'est la moindre des choses car ça leur appartient non pas à l'état qui n'a aucun mot à dire la dessus il n'a pas à s'approprier la vie des gens.

Je payerais cher pour t'entendre en live dire ça avé l'acceing    

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Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Voltaire      
Le Capital mourrait si, tous les matins, on ne graissait pas les rouages de ses machines avec de l'huile d'homme.          
J'ai bien peur que l'étape transitoire nécessaire entre le communisme et le capitalisme ne reste l'alcoolisme.
Le dimanche soir, l'un des pires moments que l'on puisse imaginer : encore en congé mais déjà au travail, toute la force du capitalisme à l'oeuvre. www.misstigri.fr

 
  l'avortement est interdit en Irlande encore

elles n'ont qu'à aller à l'étranger  

Bah?! Et ta belle théorie sur le voisinage?????

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Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Voltaire      
Le Capital mourrait si, tous les matins, on ne graissait pas les rouages de ses machines avec de l'huile d'homme.          
J'ai bien peur que l'étape transitoire nécessaire entre le communisme et le capitalisme ne reste l'alcoolisme.
Le dimanche soir, l'un des pires moments que l'on puisse imaginer : encore en congé mais déjà au travail, toute la force du capitalisme à l'oeuvre. www.misstigri.fr

quelle théorie ?

tu parles des israéliens et palestiniens ?

 
 
putain mais faut les interner ces 2 connes

 
si tu as de l'argent à leur proposer déjà qu'il n'y a presque pas de travail  

 
 
 
c'est quoi?

 
 
ils ont qu'à légaliser aussi

oui interdire l'ivg, la capote et la pillule.
 
et mettre ttes les femmes dans des fermes d'élevage de reproduction ou les hommes peuvent venir procréer a volonté

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bachelot? c'est vous?
 
 

 
on devrait aussi légaliser la drogue, les armes, toussa.

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t'es vriametn naive
12 contre 16
Je disais précémdent qu'en changeant un peu on pases de l'un à l'autre. (La prochaine étape sera de baisser 16 à 12)

 
 
 
rapport entre l'ivg et la drogue les armes toussa?