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 Un tribunal revalorise les retraites de 6 "indigènes" marocains
Profil supprimé | Le 15/10/2008 à 20h06 GMT
BORDEAUX (Reuters) - Un tribunal a décidé mercredi, pour la première fois en France, de revaloriser les pensions de retraite de six anciens combattants "indigènes" marocains, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats.
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi la demande du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant la juridiction administrative, de procéder à la "décristallisation" des pensions.
Les six "indigènes", qui demandaient un alignement sur le montant perçu par les anciens combattants français, devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit à dix.
Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal à plus de cinquante autres Marocains ayant combattu sous l'uniforme français et dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps.
En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s'étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains.
Jusqu'à ce jour, les combattants des anciennes colonies qui ont porté l'uniforme français touchent une pension de retraite militaire huit à dix fois inférieure à celle des anciens combattants français.
"JOURNÉE HISTORIQUE"
Après la sortie du film "Indigènes" de Rachid Bouchareb, seules les retraites de combattant et les pensions d'invalidité ont été "décristallisées" dans le cadre de la loi de finances 2007, a expliqué l'une des avocates des "indigènes", Me Christelle Jouteau, "mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues".
"La confusion a été volontairement entretenue à l'époque par le gouvernement", avait-elle dit à Reuters lors de l'audience.
Dans un communiqué le président du Conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset (PS), qui a soutenu les anciens combattants dans leur combat, a évoqué une "journée historique" pour les tirailleurs marocains. Il a cependant regretté que les Sénégalais ne soient pas "reconnus dans leur droit".
Le responsable socialiste a annoncé récemment son intention de déposer rapidement une proposition de loi sur la "décristallisation" de l'ensemble des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises.
Mercredi, il a précisé qu'il soumettrait son texte le 22 octobre au groupe socialiste de l'Assemblée nationale.
Le Conseil régional et la "Coordination décristallisation" créée à Bordeaux ont collaboré à la réalisation d'un livret pratique et juridique afin de mettre l'expérience menée depuis deux ans à Bordeaux à disposition des anciens combattants des autres ex-colonies partout en France.
Claude Canellas, édité par Gwénaëlle Barzic |
noria92 Joyeuses fetes Profil : Doctinaute Hors Compétition | Profil supprimé a écrit :
Le 15/10/2008 à 20h06 GMT
BORDEAUX (Reuters) - Un tribunal a décidé mercredi, pour la première fois en France, de revaloriser les pensions de retraite de six anciens combattants "indigènes" marocains, a-t-on appris auprès d'un de leurs avocats.
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi la demande du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant la juridiction administrative, de procéder à la "décristallisation" des pensions.
Les six "indigènes", qui demandaient un alignement sur le montant perçu par les anciens combattants français, devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit à dix.
Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal à plus de cinquante autres Marocains ayant combattu sous l'uniforme français et dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps.
En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s'étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains.
Jusqu'à ce jour, les combattants des anciennes colonies qui ont porté l'uniforme français touchent une pension de retraite militaire huit à dix fois inférieure à celle des anciens combattants français.
"JOURNÉE HISTORIQUE"
Après la sortie du film "Indigènes" de Rachid Bouchareb, seules les retraites de combattant et les pensions d'invalidité ont été "décristallisées" dans le cadre de la loi de finances 2007, a expliqué l'une des avocates des "indigènes", Me Christelle Jouteau, "mais pas la pension de retraite militaire qui est la part la plus importante des prestations qui leur sont dues".
"La confusion a été volontairement entretenue à l'époque par le gouvernement", avait-elle dit à Reuters lors de l'audience.
Dans un communiqué le président du Conseil régional d'Aquitaine Alain Rousset (PS), qui a soutenu les anciens combattants dans leur combat, a évoqué une "journée historique" pour les tirailleurs marocains. Il a cependant regretté que les Sénégalais ne soient pas "reconnus dans leur droit".
Le responsable socialiste a annoncé récemment son intention de déposer rapidement une proposition de loi sur la "décristallisation" de l'ensemble des pensions des anciens combattants des ex-colonies françaises.
Mercredi, il a précisé qu'il soumettrait son texte le 22 octobre au groupe socialiste de l'Assemblée nationale.
Le Conseil régional et la "Coordination décristallisation" créée à Bordeaux ont collaboré à la réalisation d'un livret pratique et juridique afin de mettre l'expérience menée depuis deux ans à Bordeaux à disposition des anciens combattants des autres ex-colonies partout en France.
Claude Canellas, édité par Gwénaëlle Barzic
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Indigènes ? |
Trolleuse-en-serie Troll à 200% Profil : Doctinaute Hors Compétition |
inculte  ---------------
Aimez-vous les uns sur les autres ! ![[:66marie] [:66marie]](http://imagesforum.doctissimo.fr/images/perso/66marie.gif)
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noria92 Joyeuses fetes Profil : Doctinaute Hors Compétition | |
Profil supprimé |
Qu'est qui te choque dans ce mot. |
noria92 Joyeuses fetes Profil : Doctinaute Hors Compétition |
J ais horreur de ce mot ç est tout en effet la france a été d une ingratitude sans nom pour ces gens qui ont perdu la vie qui ont été mutilés et qui ont vécus des moments difficiles
pour en faire de la chaire a canon il y avait du monde mais pour les remercier et les traités comme les soldats français chose qui serait normal il n y a plus personne..... |
babou1402 Profil : Doctinaute Hors Compétition |
« Indigènes » est le terme utilisé dans les armées coloniales pour désigner les soldats, sous officiers et officiers, originaires des colonies. Ce terme était toujours en usage à la fin de la Seconde Guerre mondiale et désignait donc les soldats issus des colonies françaises qui constituaient une part importantes de l'armée française  ---------------
"Conduire dans Paris, c'est une question de vocabulaire."Michel Audiard.
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noria92 Joyeuses fetes Profil : Doctinaute Hors Compétition | babou1402 a écrit :
« Indigènes » est le terme utilisé dans les armées coloniales pour désigner les soldats, sous officiers et officiers, originaires des colonies. Ce terme était toujours en usage à la fin de la Seconde Guerre mondiale et désignait donc les soldats issus des colonies françaises qui constituaient une part importantes de l'armée française 
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Merci chère babou je connais la définition mais je n aime pas le mot ç est tout ça veut dire primitif pour moi
Et n a pas lieu d etre techniquement puisque le maroc n a pas été une colonie mais un protectorat demandé par lui meme dans une période de crise |
Jojo k-ri Black Bomb A Profil : Doctinaute d'or | babou1402 a écrit :
« Indigènes » est le terme utilisé dans les armées coloniales pour désigner les soldats, sous officiers et officiers, originaires des colonies. Ce terme était toujours en usage à la fin de la Seconde Guerre mondiale et désignait donc les soldats issus des colonies françaises qui constituaient une part importantes de l'armée française 
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etait-il toujours en usage durant la guerre d'indochine et d'algerie? |
emimi Profil : Doctinaute Hors Compétition | |
noria92 Joyeuses fetes Profil : Doctinaute Hors Compétition | emimi a écrit :
c'est surtout un titre choc en référence au film Indigene ou joue dedans samy naceri, djamel et d'autre personne connu, faut pas tout prendre au premier degré Ensuite ben tant mieux pour ses personnes, mon père a fait la guerre aussi mais lui n'a aucune pension de retraite
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Pourquoi n a t il rien eu ??
Ma susceptibilitée ç est une affaire perso mais merci pour le conseil emimi |
jovipilu 2009 année de luttes Profil : Doctinaute Hors Compétition | noria92 a écrit :
Pourquoi n a t il rien eu ??
Ma susceptibilitée ç est une affaire perso mais merci pour le conseil emimi
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ma noria ! "nuage" reprend juste les termes de l'intitulé !
Moi non plus je déteste ce mot et je pense que beaucoup de monde aussi ! ---------------
Peuples vous êtes maîtres de votre destin souvenez-vous de votre force !!!
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emimi Profil : Doctinaute Hors Compétition | noria92 a écrit :
Pourquoi n a t il rien eu ??
Ma susceptibilitée ç est une affaire perso mais merci pour le conseil emimi
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Je sais pas, peut être qu'il n'en a pas fait la demande, faudrait que je lui demande d'ailleur pourquoi lui n'a rien eut et d'autre on quelque chose
la suceptibilité ahh c'est dur dur, mon zhom aussi sur certain sujet est très suceptible , avec le temps ca s'arrange  ---------------
faites l'amour pas la guerre
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noria92 Joyeuses fetes Profil : Doctinaute Hors Compétition | |
jovipilu 2009 année de luttes Profil : Doctinaute Hors Compétition |
le mot oui mais les gens que l'on désigne sont beaux eux ---------------
Peuples vous êtes maîtres de votre destin souvenez-vous de votre force !!!
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noria92 Joyeuses fetes Profil : Doctinaute Hors Compétition |
Ils apprécieront  |
kiki972 yes we can ! ah ah ah Profil : Doctinaute Hors Compétition | Indigène:qui est né dans le pays ou il vit.
C'est le sens premier et littéral de ce mot. |
-nariman- l'miss mourth connection Profil : Doctinaute Hors Compétition |
oui ---------------
ne parle ni aux hypocrites, ni aux oppresseurs.
babychou's bino

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louprovence | [quotemsg=1125286,1,4457049][i]Le 15/10/2008 à 20h06 GMT
BORDEAUX (Reuters) - Un tribunal a décidé mercredi, pour je suis française, et j'ai été peiné de constater qu'ils n'avaient pas les mêmes droits, le peu qu'ils touchaient était reversé à des loyers car il devait justfié certains mois de présence en France, alors qu'ils étaient âgés, et certains ne pouvaient plus se déplacer, donc plus de pensions aussi minables qu'elles soient.
on les obligeait presque à vivre en France -
il y aura toujours des injustices.
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Fireflyer Ado-orloter Profil : Doctinaute d'or | |
 Un tribunal revalorise les retraites de 6 "indigènes" marocains
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